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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) READY BUSINESS SYSTEM
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RBS CHANGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RBS CHANGE
READY BUSINESS SYSTEM SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
3483338
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
RBS CHANGE de READY BUSINESS SYSTEM

Présentation de la marque RBS CHANGE

Déposée le 19 février 2007 par la Société Anonyme (SA) READY BUSINESS SYSTEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RBS CHANGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) READY BUSINESS SYSTEM domicilié(e) 11 RUE ICARE, AEROPARC 1,67836 TANNERIES CEDEX - 67836 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, READY BUSINESS SYSTEM domicilié(e) 11 RUE ICARE, AEROPARC 1,67836 TANNERIES CEDEX - 67836 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RBS CHANGE est expirée depuis le 19 février 2017.

READY BUSINESS SYSTEM a également déposé les autres marques suivantes : RBS PARTAGENDA , RBSAgiléo , PROPULSEO , RBS , RBS Moby , RBS SOFTWARE


READY BUSINESS SYSTEM SOCIETE ANONYME - 11 RUE ICARE, AEROPARC 1,67836 TANNERIES CEDEX - 67836 - France


READY BUSINESS SYSTEM - 11 RUE ICARE, AEROPARC 1,67836 TANNERIES CEDEX - 67836 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 4 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642269 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-04

Logiciels (programmes enregistrés).